La compensation carbone, un schéma européen vertueux.

Avec la reprise du trafic aérien, les passagers voient parfois apparaître une nouvelle ligne sur les devis ou factures de leurs  billets ou packages touristiques : la « surcharge ETS carbone».

L’Union Européenne (UE) a introduit l’European Trading Scheme (« ETS ») dès 2005. Il était et demeure le premier et principal marché mondial d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (« GES »), instauré pour réduire la consommation de produits polluants ou combustibles fossiles afin d’atténuer le réchauffement climatique. 14 pays de l’UE (dont la France) y adhèrent, ainsi que la Suisse, la Corée, la Nouvelle-Zélande, la Chine, le Japon, le Chili, l’Argentine, entre autres.

L’ensemble du transport aérien intra-européen a été inclus dans ce schéma à partir de 2012, à l’exception de quelques lignes aériennes spécifiques (vers les territoires ultramarins, les dessertes sous obligation ou délégation de service public etc.) et une démarche équivalente est prévue au niveau mondial (mécanisme CORSIA).

Le principe du « pollueur-payeur » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

Le fonctionnement du système est simple : chaque gouvernement alloue un certain quota de « permis carbone » à chaque compagnie (“droits du grand père”). Elle doit détenir un permis pour chaque tonne d’émissions qu’elle produit. Chaque année, le quota « gratuit » est réduit pour inciter les compagnies à réduire leurs émissions. Les entreprises qui maintiennent leur activité ou sont en croissance doivent donc acheter des permis supplémentaires sur le marché ou aux compagnies qui n’utilisent pas les leurs. Ainsi ce système instaure le principe du « pollueur-payeur ». En répercutant une partie du coût social des émissions de GES sur les producteurs et in fine les consommateurs. L’objectif est de changer les modes de consommation pour réduire les émissions de gaz à effets de serre et les comportements polluants en général pour éviter une Surcharge ETS carbone.

Combien cette compensation carbone ETS coûte-t-elle aux passagers ?

En pratique, chaque compagnie doit répercuter le coût des permis qu’elle achète sur les billets qu’elle vend. En fonction aussi du quota de permis “gratuits” dont elle dispose au départ. Une “start up” ou une compagnie en forte croissance devra acheter de nombreux permis sur le marché. Et répercutera ce coût supplémentaire dans ses tarifs. Au contraire, une compagnie qui réduirait sa voilure pourrait éventuellement vivre, pendant quelques années, sur ses quotas « gratuits » historiques. Elle n’aurait donc pas besoin de répercuter de surcoût sur ses tarifs.

« Surcharge ETS carbone »

Ainsi, il est difficile de dire combien coûte à chaque passager cette « surcharge ETS carbone». Son montant n’est pas toujours déclaré à part. N’est pas uniforme selon les compagnies et encore moins selon les destinations. En revanche, on sait que le cours du droit d’émission carbone a été multiplié par 4 pendant que dans le même temps les quotas “gratuits” par compagnie sont réduits chaque année. Ainsi, 2022 sera la première année où les passagers aériens vont commencer à concrètement ressentir l’impact de l’ETS sur le prix de leurs billets d’avion.

Pour prendre un exemple, une rotation Paris Prague Paris en Airbus A320 de 180 sièges consomme environ 19 tonnes de kérosène. Chaque tonne brûlée émettant 3,15 tonnes de CO2. La compensation totale coûtera (au cours du 22 juin 2022) : 19 x 3,15 x 82 € = 4908 € pour la rotation, ou 27 € par siège A/R (34 € par passager si on considère un taux d’occupation de 80%). Ce montant, vient s’ajouter aux 58 € de taxes et redevances diverses (françaises ou tchèques) déjà dues pour cet itinéraire.

“Taxe ETS”

Avec la forte progression récente du cours du droit carbone, les compagnies aériennes sont de plus en plus nombreuses à introduire de façon explicite cette “taxe ETS”.  Avec un mécanisme d’ajustement du prix en fonction de la valeur de la tonne de CO2 le jour du vol. Cet ajustement vient rajouter un degré de fluctuation tarifaire à prendre en compte. Tant dans les contrats d’affrètement que dans le prix des billets d’avion.

Comment prendre en compte la taxe ETS dans les contrats d’affrètement ?

La fluctuation du prix du carburant et du prix de la compensation carbone ETS sont des sujets très importants. Surtout lorsque les contrats d’affrètement sont signés plusieurs semestres avant les dates de vol. Pour comparer les offres d’affrètement et anticiper sur la fluctuation des prix, on vérifiera attentivement :

– si le coût des ETS est compris ou non dans le prix de l’affrètement fourni par l’opérateur

– quel est le cours de référence des droits ETS pris en compte dans le prix total au moment du devis

– comment le prix total de la prestation varie selon l’évolution de l’écart entre le cours ETS du jour de l’opération et le cours de référence.

– plus classiquement : quelles sont les valeurs de référence prises pour le prix du carburant ? Et le taux de change euro / dollar ? Ainsi que quelles sont les variables de l’équation de mise à jour du tarif ?

AVICO veille systématiquement à exprimer clairement tous ces éléments dans ses propositions tarifaires et ses contrats. Dans le but d’éviter toute “mauvaise surprise” à ses clients.